Conditions de vente

 Objet du document et préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Comptoirs de Busy vend ses produits aux clients du site Comptoirs de Busy.Comptoirs de Busy rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement. Ses ventes sont également réservées aux personnes disposant d'une adresse physique de  résidence, d'une boite aux lettres électronique régulièrement consultée.
Le site est la propriété de Comptoirs de Busy en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

Acceptation des conditions

Lorsque le client finalise sa commande par un clic de validation, il reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente (CGV) énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Comptoirs de Busy et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Comptoirs de Busy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente mais en contre partie s'engage à le signaler sur le site Internet par un bandeau "Nouvelles CGV".

Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Comptoirs de Busy ne pourra être engagée. Comptoirs de Busy s'engage à faire le plus rapidement possible le nécessaire pour corriger toute erreur ou omission que tout internaute viendrait à lui indiquer.
La majorité des produits proposés à ses clients par Comptoirs de Busy sont disponibles dans nos entrepôts.

 Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Comptoirs de Busy confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Comptoirs de Busy se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

 Livraison 

Voir Menu : Modalités Livraison 

ATTENTION

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Lors de la livraison et avant de signer le bordereau de livraison, le client est tenu de vérifier et de déballer le colis. Si celui-ci est endommagé, le client doit le signaler sur le bon de livraison du transporteur et, en cas de dégradation importante ou de manquant, refuser la livraison.

Les réserves doivent être confirmées auprès du transporteur dans un délai de 48 heures par LRAR (Lettre recommandée avec accusé de réception) avec la référence du bon de livraison et en faire parvenir une copie à Comptoirs de Busy à l'adresse : 69 rue Balard, 75015 Paris.  

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 


Rétractation 

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997 codifiées aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur a 7 jours francs à compter de la réception des articles pour se rétracter.
 
      
                                                                

Comptoirs de Busy rajoute pour tous ses clients 8 jours francs en plus des 7 jours de la loi du 6 janvier 1988 soit 15 jours pour se rétracter à compter de la réception de la commande.

En cas d'échange ou remboursement, le client renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée et confirmée par Comptoirs de Busy par mail au client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Comptoirs de Busy est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Pour information certains frais de retour peuvent être très importants car ceux-ci sont fonction du poids et du volume.

Consultez nous avant d'effectuer un retour !

Comptoirs de Busy s'engage à rembourser l'acheteur sous un délai maximum de 15 jours. 
 

Prix

Le prix en euros indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport et la TVA est non applicable art 293 B du CGI.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage, les frais de transport et de mise en service.

 Paiements

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Comptoirs de Busy.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par cartes via un environnement sécurisé

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé. Celui-ci porte le sigle CB en ligne : BNP Mercanet ou PayPal.

Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectuant directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de nos partenaires bancaires BNP Paribas ou PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Comptoirs de Busy se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Paiement par chèque

 Le chèque est à libeller à l'ordre de Comptoirs de Busy  et à envoyer à l'adresse suivante :

69 rue Balard

75015 Paris - France

Pour votre information le règlement par chèque est limité à 8 jours à partir de la date de votre commande. Après ce délai nous considérons que vous annulez votre commande et celle ci sera donc annulée par notre service commercial.

Paiement par virement

Ce type de paiement est aussi accepté , nous consulter; nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires.Pour votre information le règlement par virement est limité à 3 jours à partir de la date de votre commande. Après ce délai nous considérons que vous annulez votre commande et celle ci sera donc annulée par notre service commercial.

 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Comptoirs de Busy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Comptoirs de Busy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

Garantie

Comptoirs de Busy vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes européennes. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

Service clients :


  

Vous pouvez contacter le service clients :
5 jours sur 7 ( du lundi 9 h 30 au vendredi 18 h ) au numéro de téléphone : 00.33.1.40.60.15.92
ou par mail 6 jours sur 7 (lundi au samedi inclus) à comptoirsdebusy@orange.fr  (réponse maxi sous 48 heure)

En cas de ventes hors France Métropolitaine, Comptoirs de Busy ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Comptoirs de Busy est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 1433166 . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Comptoirs de Busy. De plus, Comptoirs de Busy s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.